🌟Réglement administratifs Article 1 – Généralités
Mission de l’organisme RÉPIT DU TRAVAILLEUR – WORKER RESPITE 🌟Réglement administratifs Article 1 – Généralités Règlements administratifs portant sur le fonctionnement de : RÉPIT DU TRAVAILLEUR – WORKER RESPITE IL est décrété les dispositions suivantes constituent les règlements administratifs de l'organisation : Article 1 – Généralités Annexe N o 1-2 1.01 - Définitions À moins que le contexte n'indique un sens différent, dans le présent règlement administratif et tous les autres règlements administratifs de l'organisation : a. « assemblée de membres » s'entend d'une assemblée annuelle ou extraordinaire des membres; « assemblée extraordinaire de membres » s'entend d'une assemblée d'une ou de plusieurs catégories de membres ou d...